Emmanuel M. (34) « Clause de non concurrence : qu'est ce que je risque ? »

La réponse de Me Verdier :

Lorsque vous vendez un fonds de commerce, le prix est essentiellement fixé par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-àdire au regard de la clientèle.

Il est donc légitime de permettre à l'acquéreur de poursuivre paisiblement l'exploitation du fonds qu'il vient d'acquérir en lui apportant une forme de garantie sur le fait que le vendeur ne va pas, directement ou indirectement, récupérer une partie de la clientèle qui a été « cédée ».

Généralement, les clauses de non concurrence (d'une durée de 5 à 7 ans) ont un périmètre plus ou moins important, en fonction de l'endroit où est situé le fonds. A Paris par exemple, il est de 500 mètres à vol d'oiseau et à la campagne, il peut aller jusqu'à 10 kms. Si une clause est correctement rédigée, elle prévoit que le vendeur ne peut pas, ni directement, ni indirectement, faire concurrence à son acquéreur, quelle que soit la façon dont il exerce son activité. Il ne peut pas être locatairegérant ni même salarié dans une entreprise située dans le périmètre défini.

Cependant, ce qui a été mentionné dans un contrat peut être modifié dans le cadre d'un avenant ou d'un document signé par les deux parties et non ambigu. Autrement dit, rien ne vous empêche d'aller voir votre acquéreur pour lui expliquer votre projet.

En sa qualité de professionnel averti et du fait qu'il exploite le fonds que vous lui avez vendu depuis plusieurs mois, il pourra parfaitement estimer que le fonds de commerce que vous allez acquérir n'est pas concurrent de celui que vous lui avez vendu. Il faudra bien entendu que ce courrier prévoit une disposition particulière concernant les livraisons. En effet, la clause de non concurrence oblige implicitement à ne pas capter la clientèle de ce périmètre. Vous ne pouvez donc pas procéder à la livraison des restaurants, dépôts de pain, écoles, administrations ou autres.

Le conseil :Après avoir vérifié que votre projet se situe dans le périmètre géographique de la clause de non concurrence, je vous recommande de vous rapprocher de votre acquéreur sans tarder et de lui exposer votre projet et d'essayer d'obtenir son accord écrit, surtout s'il n'y a pas de réels risques pour lui.

A défaut, vous prenez un risque financier extrêmement important puisque vous devrez défaire ce que vous avez commencé et dans lequel vous avez lourdement investi. Il faudra en conséquence renoncer et vous tourner vers un autre projet…